Retour sur héritage

C’est un fait désormais incontestable : les essais nucléaires réalisés par la France — 193 en Polynésie et 17 au Sahara algérien — ont provoqué des dommages, d’une part, sanitaires pour les populations et le personnel et, d’autre part, pour l’environnement. La loi dite Morin, en vigueur depuis le 5 janvier 2010, devait permettre d’indemniser les victimes. Mais, malgré déjà plusieurs modifications, nous sommes encore loin du compte. De nombreuses victimes sont déboutées de leurs droits ou hors champ d’application de la loi. C’est pourquoi nous saluons l’initiative de la députée Mereana Reid Arbelot et ses collègues du groupe GDR-Nupes, d’avoir déposé le 12 mars une résolution (n° 2336) pour la création d’une commission d’enquête. Une première étape vient d’être franchie : elle a été déclarée recevable par la Commission de la défense nationale. Reste à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’en acter la mise en place. Une fois créée, la commission aura la charge « d’étudier et d’évaluer la politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation ». Un mandat à la fois très large et en même temps restrictif. Elle dispose de 6 mois seulement pour formuler ses recommandations. De plus, voulant traiter en même temps les conséquences sanitaires et environnementales, de fait cela exclut le Sahara du processus, ce qui pose la question de l’égalité des victimes devant la loi.
Jean-Marie Collin & Patrice Bouveret