Revue Damoclès

Vers un contrôle parlementaire des ventes d’armes ?

n° 168 • 2/2023 • 8 pages • 2,50 €

Biens à double usage Essais nucléaires Transferts / exportations Victimes du nucléaire

Mise en ligne : Vendredi 29 septembre 2023
Dernière modification : Vendredi 12 janvier 2024

Cette revendication, portée par les associations depuis plusieurs décennies, devrait devenir réalité d’ici le 1er décembre 2023. Difficile toutefois de crier victoire, mais une brèche est ouverte. À nous de nous en saisir.

De quoi s’agit-il ? Selon l’article 54 de la Loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) entrée en vigueur le 1er août 2023, il est créé une commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation de matériels de guerre et de biens à double usage.

Ironie du sort, cette avancée résulte de l’introduction durant le débat d’un amendement par le président de la commission des affaires étrangères du Sénat, Christian Cambon, membre de Les Républicains !

Les avancées en la matière sont si rares qu’il nous paraît encourageant d’en faire écho. Même s’il s’agit, en l’occurrence, d’un rattrapage par la France de dispositions déjà présentes depuis plusieurs années dans d’autres pays membres de l’Union européenne.

La commission parlementaire doit être désignée d’ici le 1er décembre. Elle est composée des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense ainsi que de deux députés et deux sénateurs désignés de manière à assurer une représentation pluraliste.

Six membres seulement pour examiner l’équivalent de 6 000 à 7 500 nouvelles licences ou demandes de modification délivrées en moyenne chaque année, laisse peu de temps pour un examen un tant soit peu sérieux. Le nombre de membres doit être porté au minimum à quinze, ne serait-ce que pour se mettre à peu près au niveau de son équivalent britannique.

La commission pourra procéder à des auditions, mais seulement des trois ministres qui sont au cœur des autorisations d’exportation : armées, affaires étrangères et économie. C’est pourquoi, l’Observatoire des armements a d’ores et déjà demandé que les ONG travaillant sur les conséquences des exportations d’armements puissent être également auditionnées régulièrement.

Dernier point saillant, il n’est pas prévu que la Commission rende compte de son activité dans un rapport annuel, un manque de transparence flagrant qui ne permet pas un débat citoyen sur le sujet.

Certes, il ne s’agit pas de faire un procès d’intention a priori. Tout dépendra de la manière dont les membres de cette commission s’empareront du sujet. Cette avancée nous offre un point d’accroche pour interpeller les parlementaires. Sans cette manifestation d’intérêt, cette commission ne servira qu’à donner une couche de vernis démocratique supplémentaire aux exportations d’armements en lieu et place de les restreindre.

Au sommaire

  • Actualité : Rapport au Parlement : la France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022
  • Focus : Essais nucléaires : Quand viendra le jour où la France devra rendre des comptes ?
  • Focus : 29 août, Journée internationale de l’ONU contre les essais nucléaires
  • Ressources : Le chaudron militaire turc. Un exemple de production de la violence masculine, Pinar Selek ; L’année stratégique 2024. Vers de nouveaux équilibres internationaux, sous la direction de Pascal Boniface ; « Les essais nucléaires français : enjeux internationaux et transnationaux », Relations internationales n° 194

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