Notes d’analyse

La guerre se fabrique près de chez nous, numéro 2

Guerre en Ukraine : comment la France contourne l’embargo sur la Russie

Les Notes de l’Observatoire n° 7 • juin 2023 • 20 pages

Contrôle des exportations Guerres Industrie d’armement Transferts / exportations

Mise en ligne : Vendredi 16 juin 2023
Dernière modification : Mercredi 27 septembre 2023

Ce lundi 19 juin à Paris-Bourget s’ouvre le plus grand salon mondial de l’aéronautique (civile et militaire). La Russie ne disposera pas d’un pavillon comme lors des précédentes éditions de ce salon, mais cela ne signifie pas pour autant que les sanctions à son encontre soient rigoureusement appliquées. L’embargo comporte des failles et des entreprises françaises continuent à exporter des composants que l’on retrouve dans les armes russes utilisées en Ukraine, comme le souligne cette nouvelle étude de l’Observatoire des armements réalisée par Tony Fortin, disponible par téléchargement gratuit ci-dessous.

Faits principaux

  • Malgré l’embargo de 2014, la France a poursuivi ses transferts à la Russie dans trois domaines principaux : l’aéronautique, les satellites et l’imagerie.
  • En plus du matériel qui a déjà été identifié par Disclose, l’Observatoire a découvert des composants militaires français par STMicroelectronics, Lynred, Thales et Safran dans douze références d’armes russes utilisées en Ukraine : drones, missiles, avions de chasse, caméras de surveillance…
  • Des pods Damoclès de Thales de désignation de cibles pour les avions de chasse, des moteurs de Safran pour hélicoptères, des systèmes filaires de drones de Elistair sont aux mains de l’armée russe.
  • Dans le cas de l’électronique (STMicroelectronics, Radiall, Safran Vectronix) et des pièces de moteur d’avion (Safran), les transferts ont continué pendant l’invasion de l’Ukraine de mars à août 2022, en raison notamment d’une nouvelle faille présente dans les mesures restrictives de février 2022.
  • Des jumelles Safran et des drones Elistair étaient toujours en vente sur des sites russes début 2023.
  • La responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, spécialisée dans l’optronique, est grande. Pendant qu’Optsys à Saint-Étienne conçoit les instruments de visée des canons Caesar utilisés par les soldats ukrainiens, Lynred à Grenoble fournit l’optique des drones Orlan-10 dont les repérages dirigent les tirs de l’artillerie russe.
  • STMicroelectronics, Thales, Safran et Lynred ont contourné les sanctions de 2014 en s’appuyant sur les exceptions contenues dans l’embargo (transfert de technologies spatiales, réseaux civils de télécommunication), le développement civil en Russie ou bien en passant par des pays tiers.
  • Or un projet de loi gouvernemental sur la violation des embargos est bloqué par l’exécutif depuis 17 ans au Parlement, malgré l’intense plaidoyer mené par l’Observatoire des armements et plusieurs ONG. Il aurait permis à la justice de poursuivre les individus et entreprises fournissant des armes à des pays sous embargo.

Au sommaire

  • Comment la France contourne l’embargo sur la Russie, p. 3
  • Exploiter les failles organisées des mesures d’embargo : STMicroelectronics, Safran, Thales, Radiall SA, p. 5
  • Passer par un pays tiers pour livrer des équipements à la Russie : Lynred, Thales, Safran, p. 8
  • Encadré : « De l’eau, pas des puces ! » ou l’impact écologique des composants, p. 10
  • Passer par le civil pour développer l’armement russe : Safran, Thales, Airbus, Elistair, p. 11
  • Tirer profit de n’importe quelle situation, p. 13
  • Encadré : La ville de Grenoble, au carrefour des relations entre université, armée et industrie, p. 15
  • Nos recommandations, p. 16
  • Création d’un Réseau de surveillance des entreprises d’armement, p. 17
  • Agir pour désarmer, p. 18

Guerre en Ukraine : comment la France contourne l’embargo sur la Russie
Les Notes de l’Observatoire, n° 7 • juin 2023 • 20 p.
Disponible gratuitement par téléchargement :
ou à commander à l’Observatoire : 10 € l’exemplaire (port compris)

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