Ces composants sont rangés dans la catégorie des « biens à double usage », à la fois civils et militaires. Or l’embargo de l’Union européenne visant la Russie, édicté en 2014 proscrit également l’exportation de ce type de biens « s’ils sont destinés entièrement, ou en partie, à un usage militaire, ou à un utilisateur final militaire ».
Après la publication de ce communiqué, l’entreprise nous a envoyé une réponse le lendemain (ci-dessous). Dans celle-ci, elle annonce avoir pris dès fin février 2022 des mesures pour se conformer aux mesures de sanctions « de l’Union européenne, les États-Unis et les pays partenaires contre la Russie et la Biélorussie. » « Ces actions comprennent le renforcement des exigences de conformité pour tous nos canaux de vente - y compris la vigilance à l’égard de l’évasion des sanctions et du détournement des envois, la mise en œuvre de mesures supplémentaires de filtrage des utilisateurs finaux, le déploiement de solutions automatisées pour les contrôles des clients et des produits, et l’amélioration de notre communication de sensibilisation auprès des parties prenantes ciblées. » ajoute la multinationale qui certifie qu’« elle n’a plus d’activités en Russie »
Le 20 mars, nous lui avons fourni un questionnaire plus complet afin d’obtenir plus de détails sur les « mesures » et autres « procédures » qu’elle déclare avoir mis en place pour se mettre en conformité avec les embargos (à télécharger ci-dessous).
Nous avons posé des questions plus précises, notamment sur ses activités en Chine et au Moyen-Orient. Si la firme annonce ne plus avoir d’activités en Russie, qu’en est-il de la Chine où elle possède une usine d’assemblage, d’où peuvent partir des lots vers la Russie ? Il en est de même du Moyen-Orient. STMicroelectronics déclare que ses produits sont au cœur des assemblages électroniques du groupe Lacroix, dont les systèmes équipent plusieurs références de blindés des Émirats arabes unis engagés au Yémen.
Dans un mail du 4 avril, STMicroelectronics oppose une fin de non-recevoir à nos questions alors que dans le premier échange, elle indiquait collaborer et échanger des informations avec des ONG sur le sujet.
Nos interrogations sont d’autant plus légitimes que nos divers impôts vont vers cette entreprise. En plus des subventions européennes et nationales, l’entreprise a en effet touché près de 60 M€ de la part des collectivités territoriales dans le cadre du plan Nano 2022. Le groupe des élus écologistes a justement demandé mi-mars au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes un état des lieux précis des subventions attribuées au secteur de l’armement. Nous réclamons un audit sur ces financements par les différentes collectivités territoriales (métropole de Grenoble, conseil départemental d’Isère et région Auvergne-Rhône-Alpes).
Nous restons disponibles et intéressés pour poursuivre le dialogue avec STMicroelectronics. Mais face au refus de la direction d’aller vers plus de transparence, nous demandons également à la section syndicale CGT de STMicroelectronics d’enclencher un travail mesurant l’impact de l’entreprise sur les répressions et conflits internationaux.
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