Les ventes de matériel militaire à l’Angola datent des années 1993-1994 et l’ouverture d’une première information judiciaire de 1997. Après plusieurs années d’une difficile instruction, les principaux protagonistes de l’Angolagate se retrouvent à partir de ce lundi 6 octobre devant la Justice pour un procès-fleuve dont le déroulement est programmé jusqu’en mars 2009. Mais ce procès risque de tourner court faute d’un cadre juridique adéquat, ou plus précisément d’un « trou » dans la législation actuelle concernant la production et le commerce des armes.
Car, au-delà de l’enrichissement personnel immoral de certains protagonistes, cette affaire de ventes d’armes à l’Angola pose la question du rôle et du contrôle des différents intermédiaires qui sévissent dans le cadre des exportations de matériel militaire.
C’est d’ailleurs ce que s’est empressé de souligner Hervé Morin, ministre de la défense — et à ce titre en charge de la promotion des ventes d’armes « made in France » à l’étranger — dans un courrier qui sera versé au dossier judiciaire… Sauf qu’en l’occurrence il semble que plusieurs actes commerciaux, comme la signature de certains des contrats, se soient déroulés en France…
Pourtant il s’agit d’un problème bien connu des gouvernements en place. Ainsi en décembre 2001 un premier projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat afin de permettre la mise en place d’un contrôle effectif et complet des opérations de courtage, d’intermédiation et d’achat pour revendre de matériel militaire. Ce projet de loi a fait l’objet d’un nouveau dépôt en juillet 2006 par Mme Michèle Alliot-Marie à l’Assemblée nationale et en juin 2007 par M. Hervé Morin lui-même de nouveau devant le Sénat. Sept ans après son premier dépôt, ne serait-il pas temps qu’il soit soumis à la discussion et à l’adoption par les parlementaires ?
D’autant plus que depuis juin 2003 le Conseil de l’Union européenne a également adopté une « Position commune sur le contrôle du courtage en armement » que chaque État européen se doit de transposer dans sa législation interne. Dix-neuf États membres sur les vingt-sept l’ont déjà fait. Mais pas la France !
« Le temps de l’indignation est passé, il s’agit maintenant de passer aux actes pour éviter la répétition de nouveaux trafics d’armes permettant le développement de conflits et le massacre de populations », a déclaré M. Bouveret.
