Ouvrir les archives

Depuis 2008, un alinéa de l’article 17 de la loi sur les archives rend incommunicable tout document sur les armes de destruction massive, donc sur le nucléaire. Une entrave dénoncée tant par les chercheurs et les historiens que par les associations de victimes des essais nucléaires. Dans la loi sur le renseignement votée récemment, un article 19 a été rajouté devant permettre une amélioration du processus d’accès aux archives.
Une fois arrivée au terme des 50 ans, pour les documents « relatifs à l’organisation, à la mise en œuvre et à la protection des moyens de la dissuasion nucléaire », le législateur a introduit la possibilité de leur communicabilité à compter de la date de « perte de leur valeur opérationnelle ». Une notion qui reste floue et surtout dépend du bon vouloir des autorités militaires pour la déterminer… ou de la Justice après d’interminables recours !
Le Conseil d’État a lui aussi manifesté son désaccord face aux blocages empêchant l’accès aux archives. Des députés (dont Cédric Vilani, Émilie Carriou, etc.) ont proposé des amendements permettant notamment l’ouverture des archives sur les retombées radioactives des essais nucléaires. La majorité gouvernementale a voté contre ! Le Sénat a également adopté des modifications en cours de négociation en commission paritaire au moment où nous écrivons ces lignes.
Comment interpréter les discours présidentiels — suite au rapport de Benjamin Stora sur l’Algérie ou à l’occasion de la table ronde sur les essais en Polynésie — en faveur de l’ouverture des archives ? Comme de l’agitation médiatique, ou de la communication mensongère ?

Jean-Marie Collin & Patrice Bouveret