Ouvrages et rapports

Comment l’Union européenne alimente une nouvelle course aux armements.

Attiser les flammes

Publié par le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), Stop Wapenhandel, et le Transnational Institute (TNI)


Mise en ligne : Mardi 29 mars 2022
Dernière modification : Mercredi 17 août 2022

Au moment d’écrire ce rapport en mars 2022, une guerre a éclaté en Europe de l’Est après l’invasion illégale de l’Ukraine par les troupes russes. Vers la fin de l’année 2021, les conflits dans les Balkans étaient sur le point de dégénérer. Les tensions dans la mer de Chine méridionale ne cessent de menacer la stabilité régionale et mondiale. La guerre et la violence sont toujours présentes en Afghanistan, en Irak, au Sahel, en Syrie, et au Yémen, entre autres. Une grande partie des pays les plus puissants du monde ont recours aux armes, détachent et envoient des troupes, constituent des réserves d’équipement militaire et se préparent activement à la guerre.
Retrouvez ce nouveau dossier avec la contribution de Tony Fortin de l’Observatoire des armements.

L’Union européenne ne fait pas exception. En contradiction avec son principe fondateur de promotion de la paix, l’UE s’est également engagée dans une voie visant à s’imposer comme puissance militaire mondiale. L’histoire a toutefois démontré que, loin de contribuer à la stabilité et à la paix, le militarisme ne fait qu’alimenter les tensions, l’instabilité, la destruction et la dévastation.

Dans un moment décisif et en réponse à la guerre en Ukraine, l’Union européenne a annoncé qu’elle allait, pour la première fois, financer et fournir des armements létaux à un pays attaqué, dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. Bien que cette décision soit sans précédent, elle était prévisible. L’Union est sur une voie militariste depuis quelques années. Cette tendance remonte à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, qui a donné une base légale pour la création d’une politique de sécurité et de défense commune. Moins d’une décennie plus tard, l’UE a franchit une nouvelle étape en créant des lignes budgétaires spécifiques pour le financement de projets militaires. Ce changement de cap a clairement engagé l’UE dans une nouvelle voie très préoccupante, où les problèmes politiques et sociaux seraient traités non pas par le dialogue et la diplomatie, mais par la guerre et le militarisme.

Le Fonds européen de la défense (FED) a accordé un budget (2021-2027) sans précédent de 8 milliards d’euros pour la recherche et le développement (R&D) de nouvelles technologies militaires. Il est trop tôt pour analyser l’impact du FED car il vient à peine d’être lancé. C’est pourquoi cette recherche analyse ses deux programmes précurseurs : l’Action préparatoire pour la recherche en matière de défense (PADR 2017-2019) avec un budget de 90 millions d’euros pour financer la recherche militaire, et le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP 2019-2020) avec un budget de 500 millions d’euros pour financer le développement de matériel et de technologie de défense. Avec ces lignes budgétaires, près de 600 millions d’euros d’argent public européen ont été accordés, entre autres bénéficiaires, à des sociétés privées très lucratives vendant des armes et des technologies militaires, ainsi qu’à des centres de recherche privés. Ces projets pilotes dévoilent des tendances extrêmement préoccupantes concernant le militarisme européen. Si ces tendances se reproduisent dans le cadre du FED, dont le budget total est 13,6 fois supérieur à celui des programmes précurseurs, les résultats pourraient potentiellement être catastrophiques. En augmentant le financement de la R&D militaires de 1 250 % d’un cycle budgétaire à un autre, l’UE est de plus en plus encline à investir dans la guerre plutôt que dans la construction ou le maintien de la paix.

Ces lignes budgétaires ont pour objectif de rechercher et développer de nouveaux armements et d’améliorer les armes existantes en intégrant des technologies de pointe, telles que l’intelligence artificielle et des systèmes sans pilote ou autonomes. Les fonds encouragent particulièrement le développement des « technologies perturbatrices » qui, une fois déployées, changeront radicalement la conduite de la guerre. Après la poudre à canon et les armes nucléaires, les spécialistes en matière de conflits décrivent les armes autonomes comme étant la troisième révolution dans l’armement. Ces armes sont essayées et testées, et pourraient finalement se voir banalisées malgré de graves questions d’ordre éthique et juridique encore irrésolues. En accordant des milliards d’euros au développement de nouvelles technologies de défense, l’UE alimente une troisième course aux armements très préoccupante, qui pourrait finir par rendre le droit de la guerre obsolète.

Tant les appels à projets de l’UE que les sociétés d’armement utilisent le même langage, parlant de défense collaborative, d’interopérabilité, de compétitivité industrielle, d’esprit d’initiative et d’innovation, sans se soucier de l’instabilité, de la mort et de la destruction que provoquera certainement le déploiement d’armes développées avec les budgets de défense européens. Mais les guerres n’éclatent pas par hasard, elles sont le résultat final de nombreuses années de choix et de stratégies politiques. En décidant d’investir dans des armes novatrices, l’UE ne met pas simplement en place une stratégie de défense pour faire face à une éventuelle attaque ; elle encourage le militarisme, alimente activement une course aux armements très dangereuse et attise les flammes de la guerre.

Ce rapport révèle que :

Les processus de décision et les budgets de l’UE ont été accaparés par des sociétés très lucratives qui exploitent ces espaces politiques à leur profit. Cela montre le niveau d’influence que les lobbyistes de l’armement ont sur l’élaboration des programmes de l’UE.

  • Nous montrons que neuf des 16 représentants du Groupe de Personnalités sur la recherche en matière de défense, constitué en 2015 par la Commission européenne (CE), étaient affiliés à des sociétés, des instituts de recherche et un lobby du secteur de l’armement. Parmi ces neufs représentants figurent six sociétés (Airbus, BAE Systems, Indra, Leonardo, MBDA, et Saab), deux instituts de recherche (Fraunhofer et TNO), et un groupe de lobby (AeroSpace and Defence Industries Association of Europe).
  • La proposition de la CE qui a mené à la création du Fonds européen de la défense a été établie sur la base d’un rapport présenté par le Groupe de Personnalité. Des sections entières de ce rapport ont été reprises textuellement dans la proposition de la CE relative à un Fonds européen de la défense.
  • Les entités qu’ils représentaient devaient réaliser de plantureux bénéfices grâce aux lignes budgétaires dont ils avaient influencé l’élaboration. Concrètement, les participants au Groupe de Personnalités ont reçu jusqu’à maintenant plus de 86 millions d’euros, soit 30,7 % du budget alloué. L’ensemble des fonds alloués n’a pas encore été rendu public, il est donc probable que ces entités recevront un montant encore plus élevé.

L’UE finance sciemment les sociétés d’armement impliquées dans des pratiques hautement discutables qui sont loin de respecter les normes relatives aux droits humains et l’État de droit, deux des valeurs fondamentales de l’UE. Le fait que l’UE se servirait de l’argent public européen pour financer sciemment des entités impliquées dans des contrats d’armement douteux et hautement controversés, qui produisent des armes nucléaires ou qui sont soupçonnés de corruption, soulève de sérieuses questions sur le type de normes que l’UE applique au moment de consacrer des centaines de millions d’euros à des dépenses militaires.

  • Concrètement, les sept principaux bénéficiaires de ces fonds européens sont impliqués dans des exportations d’armes très controversées vers des pays en proie à des conflits armés, ou dirigés par des régimes autoritaires et où les droits humains sont fréquemment bafoués.
  • De même, nous avons constaté que l’UE finance indirectement l’armement nucléaire car un grand nombre de ces bénéficiaires sont également impliqués dans le développement, la production ou le maintien d’armes nucléaires.
  • Nous avons également constaté que, parmi les huit bénéficiaires principaux, cinq ont récemment fait l’objet d’allégations sérieuses de corruption. Ces cinq bénéficiaires sont Leonardo, Safran, Thales, Airbus, et Saab.

Bien que toutes les informations concernant les fonds alloués dans le cadre du PADR et du PEDID ne soient pas encore disponibles, l’UE finance actuellement 62 projets de recherche et d’innovation militaires pour un montant total de 576,5 millions d’euros (le montant total est en réalité plus proche des 600 millions d’euros mais l’argent dépensé en frais administratifs et internes n’a pas été inclus ici).

  • Jusqu’à présent, les chiffres montrent que 68,4 % du budget est destiné à la France, à l’Allemagne, à l’Italie et à l’Espagne.
  • Il s’agit des des plus grands exportateurs d’armes de l’UE, et où sont basées les principales sociétés d’armement.
  • Des sociétés de ces quatre pays coordonnent 42 des 62 projets (67,7 %).
  • La France est la grande gagnante, recevant plus d’un quart des fonds alloués (26,44 %).
  • Le géant italien de l’armement Leonardo, la plus grande société d’armement de l’UE, est le premier bénéficiaire avec 28,7 millions d’euros. Les autres sociétés figurant dans le top 5 (y compris leurs filiales dans l’UE) sont la société espagnole Indra (22,78 millions d’euros), les sociétés françaises Safran (22,33 millions d’euros) et Thales (18,64 millions d’euros), et la société trans-européenne Airbus (10,17 millions d’euros).
  • D’autre part, près de la moitié des États membres de l’UE reçoivent chacun moins de 1% des fonds.
  • Non seulement ces lignes de financement soutiennent les phases de recherche et de développement de l’industrie de défense, mais elles incitent activement les États membres de l’UE à acheter les armes et technologies connexes, à les ajouter à leur arsenal de défense, ou promeuvent leur exportation vers des pays non-européens. Le résultat final sera des armées européennes ultra équipées et l’affirmation de l’UE en tant que puissance militaire mondiale, ainsi que des armées non-européennes tout autant meurtrières dont la capacité militaire aura été renforcée par les exportations d’armes européennes.
  • En 2020, les ventes militaires combinées des huit principaux bénéficiaires des budgets analysés s’élevaient à plus de 42 milliards de dollars américains. Cela confirme que le Fonds européen de défense sert principalement à financer les sociétés
    d’armement les plus grandes et les plus rentables d’Europe.

Les contrôles appliqués pour approuver le financement de nouvelles armes létales sont loin de respecter les normes juridiques et éthiques les plus élémentaires, de sorte que la technologie, une fois déployée, pourrait menacer de changer définitivement la conduite de la guerre.

  • Notre rapport se concentre sur quatre types spécifiques d’équipement : (1) les projets disruptifs de défense et de protection, (2) les outils disruptifs mixtes, (3) les outils non-disruptifs mixtes, et (4) les projets disruptifs de systèmes de combat.
  • Au moins 22 des 34 projets analysés ont pour objectif de développer des équipements disruptifs qui, à l’avenir, pourraient être utilisés pour se défendre ou pour attaquer. Le développement ou l’utilisation de systèmes sans pilote sont inclus dans au moins 12 des 34 projets. L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) comme outil disruptif fait partie d’au moins six projets. Certes, la recherche et le développement d’armes létales entièrement autonomes ne sont pas encore autorisés par ces programmes ; mais d’autres armes automatisées, systèmes autonomes et technologies controversées sont en cours de développement. Il est à craindre que cela ne devienne une pente glissante où des armes telles que les « robots-tueurs » finissent, peut-être involontairement, par bénéficier d’un financement. Ces développements ont eu lieu sans véritable débat sur les incidences juridiques et éthiques extrêmement importantes du déploiement d’armes « intelligentes » en temps de guerre.
  • La procédure d’évaluation des risques juridiques et éthiques de l’UE se base essentiellement sur les autoévaluations des candidats (principalement des sociétés privées) souhaitant bénéficier d’un financement de l’UE. Ces évaluations se limitent en fait à cocher des cases. Les responsabilités conférées aux États parties en vertu du droit international humanitaire sont transférées à des acteurs privés, ce qui entraîne une déréglementation de fait de l’une des sources d’argents les plus meurtrières venant de Bruxelles. Les tentatives de la société civile pour obtenir davantage d’informations sur ces procédures n’ont pas été traitées de manière adéquate et des informations délibérément refusées, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la transparence et au contrôle démocratique.
  • Une fois opérationnelles, les technologies financées peuvent engendrer des violations du droit européen et international. L’expérience montre que même lorsqu’il y a un humain dans la boucle décisionnelle, les personnes qui programment ou utilisent du matériel technique sont beaucoup plus prédisposées au « biais de l’automatisation » et à être influencées par les informations générées par ordinateur, plutôt qu’à rechercher d’autres formes de vérification. Dans le passé, cela a conduit des armées à abattre leurs propres avions de chasse ou ceux des forces alliées. Le Médiateur européen a jugé préoccupant « qu’il n’y ait pas d’évaluation détaillée de la conformité des projets avec le droit international  ».
  • Des préoccupations spécifiques concernent les nouvelles armes à feu basées sur le laser et les systèmes électromagnétiques, les systèmes d’intelligence artificielle, les dispositifs électroniques et la cyber-réaction, les systèmes sans pilote, les drones de combat, et les systèmes de localisation, de suivi et de désignation des cibles. En particulier, on ne voit pas très bien comment les armes « intelligentes » pourraient distinguer précisément les civils des combattants armés dans des situations de guerre.

Le FED et ses programmes précurseurs ont pour but de renforcer la « compétitivité mondiale » de la base industrielle et technologique de défense européenne. Il y a un décalage complet entre les technologies créées et les conséquences qu’elle auront au-delà des profits qu’elles généreront.

Elles stimuleront inévitablement les exportations d’armes de l’UE et alimenteront la course aux armements dans le monde, ce qui conduira à son tour à davantage de guerres, des destructions encore plus massives, des pertes humaines considérables, et davantage de déplacements forcés. Alors que nous sortons d’une pandémie mondiale, il n’a jamais été aussi évident que nous devons repenser notre définition de la sécurité et nous demander ce qui nous fait nous sentir en sécurité. Est-ce l’investissement dans l’armement, les infrastructures militaires et les armées ? Ou est-ce en garantissant l’accès à un système de santé publique opérationnel et à l’éducation, en améliorant l’accès aux services sociaux, et en luttant contre le dérèglement climatique et les autres défis auxquels nous sommes confrontés ? En allouant des milliards d’euros à des projets de défense, l’UE a fait un choix politique.

Elle a choisi de donner la priorité aux profits des sociétés d’armement très lucratives plutôt qu’au bien-être des citoyens. Elle alimente ainsi l’instabilité et la probabilité de guerres, au lieu de les endiguer.

Attiser les flammes - ENAAT - Dossier Complet
Attiser les flammes - ENAAT - Version complète

Auteurs
Mark Akkerman, Pere Brunet, Andrew Feinstein, Tony Fortin, Angela Hegarty, Niamh Ní Bhriain, Joaquín Rodriguez Alvarez, Laëtitia Sédou, Alix Smidman, Josephine Valeske
Éditrice
Deborah Eade
Design
Evan Clayburg

Publié par le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), Stop Wapenhandel, et le Transnational Institute (TNI) Amsterdam, mars 2022

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