La France est partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, entrée en vigueur le 1er août 2010. Selon son article 21, notre pays est tenu de « promouvoir les normes » de la Convention et de « mettre tout en œuvre pour décourager les États non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ».
L’Observatoire des armements est membre de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), chargée, entre autres, de la bonne mise en œuvre de cette Convention par la France. Nous sommes également partie prenante de la Coalition contre les armes à sous-munitions, qui regroupe de nombreuses ONG internationales.
Dans un courrier daté du 1er octobre 2015, cette coalition a interpellé le gouvernement russe sur l’usage d’armes à sous-munitions par ses forces militaires au cours de la campagne de bombardement débutée le 30 septembre en République arabe syrienne. Des éléments viennent étayer ces accusations. Dans un communiqué daté du 11 octobre 2015, l’ONG Human Rights Watch souligne en effet sur la foi de « photos ainsi que des vidéos qui auraient été filmées dans la région de Kafr Halab et mises en ligne par des médias syriens le 6 octobre » que des « fragments de sous-munitions de type SPBE, de fabrication russe ont été largués à l’aide de petits parachutes ». S’il n’a pas été possible de déterminer les destinataires de ces parachutages d’armes — les forces russes ou syriennes ? —, il n’en reste pas moins que l’implication de la Russie dans la diffusion de ces armes est avérée.
Le conflit syrien a fait plus de 250 000 morts en quatre ans et l’usage de ce type d’armes risque d’alourdir considérablement le bilan des civils tués, de loin les premières victimes de ce conflit.
Dans un courrier daté du 26 octobre 2015, téléchargeable ci-dessous, nous demandons au gouvernement français de faire pression sur la Russie pour qu’elle abandonne tout recours aux armes à sous-munitions.
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