Le complexe français de production de mines et systèmes associés

Les mines tuent et mutilent. Même en temps de paix, des milliers de civils sont victimes de ces armes à retardement abandonnées par les armées ou les factions combattantes.
Cet ouvrage a pour principal objet de présenter le complexe de production des mines antipersonnel et des matériels associés de la France tout en le situant dans le cadre international. Il s’agit d’une première approche d’un sujet mal connu et jusqu’à ce jour peu abordé. Cette présentation de la production est indispensable pour qu’un contrôle puisse être exercé sur une décision politique d’interdiction totale. D’autre part,, on trouvera etn finale, quelques propositions — principalement sous l’angle du contrôle de la production des mines — pour inciter les responsables politiques français à s’engager résolument dans une procédure d’interdiction légale des mines antipersonnel en cohérence avec une future convention internationale.

Sommaire

Présentation

Première partie - Les producteurs et exportateurs de mines antipersonnel dans le monde

I - La production et le transfert des mines antipersonnel

Les États producteurs

Tableau I - Principaux pays producteurs de mines antipersonnel

II - Les entreprises productrices de mines antipersonnel

Tableau II - Entreprises productrices de mines

Tableau III - Entreprises de fabrication de sous-munitions

III - Les exportations de mines antipersonnel

Tableau IV - Le marché des mines

Tableau V - Les États et l’interdiction d’exportation des mines antipersonnel

Deuxième partie - L’évolution de la réglementation internationale
et ses contournements

I - Les deux sources de la réglementation internationale sur les mines

1 - Le droit international humanitaire

2 - Le droit du désarmement

II - Les contournements

1 - Le contournement par le droit

2 - Les contournements techniques

Troisième partie - La France et les mines antipersonnel

I - Les décisions françaises en matière de mines antipersonnel
II - Les clarifications nécessaires

Quatrième partie - Le complexe de production français de mines
et systèmes associés

I - Le complexe de production français

A - Les producteurs de mines antipersonnel

B - Les producteurs de mines antichars

C - Les producteurs de mines hybrides ou douteuses

D - Les producteurs de lanceurs ou enfouisseurs de mines

E - Les producteurs de composants pour mines

F - Les producteurs de poudres et explosifs

G - Les producteurs de systèmes de protection de sites

H - Les producteurs de matériels à sous-munitions

I - Les producteurs de systèmes de détection et de déminage

J - Sociétés diverses

II - Le complexe de production français face à l’interdiction

A - Les nouvelles tendances du minage

B - Vers l’émergence d’un réseau international de production de mines

Tableau VI - Principales entreprises françaises du secteur mines, composants et systèmes associés

Tableau VIII - Organigrammes de quelques sociétés

Propositions - Une loi française et une Convention spécifique internationale sur l’interdiction des mines antipersonnel

1 - Propositions au niveau national

Adopter une loi française sur l’interdiction des mines antipersonnel

Adopter des textes réglementaires conformes à la future Convention

Poursuivre une action diplomatique en vue d’une nouvelle Convention

2 - Propositions au niveau international

Instaurer la transparence dans la production et le commerce des mines antipersonnel

Proposer la création d’une catégorie “mines” dans le Registre des ventes d’armes de l’ONU

Négocier une Convention spécifique sur l’interdiction des mines antipersonnel
Le contenu d’une Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

Co-éditions Observatoire des armements et Handicap international • février 1997, 88 pages

Prix : 11 € (port compris), commander