Essais nucléaires français : à quand une véritable transparence ?

À la suite d’un avis favorable de la Commission consultative du secret de la défense nationale du 21 mars 2013, le ministre de la défense a suivi cet avis. Il s’agit de 81 documents concernant la période des essais nucléaires en Polynésie (1966-1994) et de 154 documents ou rapports de la période des essais nucléaires au Sahara (1960-1966). Les documents sont répartis en trois séries : de 1/154 à 154/154 pour le Sahara, de 1/28 à 28/28 et de 1/53 à 53/53 pour la Polynésie.

La levée du secret sur les documents de la période des essais fait suite à une procédure judiciaire engagée depuis 2004 par les associations Moruroa e tatou et Aven, dans le cadre d’une plainte contre X déposée au Pôle santé du Parquet de Paris. Une première série de 58 documents (concernant les essais en Polynésie) avait été déclassifiée en décembre 2012 et les révélations de ces documents, publiées par les associations, ont permis d’affirmer que toute la Polynésie française avait été atteinte par les retombées radioactives de la période des essais aériens (1966-1974).

En décembre 2013, lors du débat sur la loi de programmation militaire, la sénatrice Corinne Bouchoux a fait introduire une réforme de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (loi du 5 janvier 2010, dite « loi Morin ») élargissant à toute la Polynésie française la zone géographique où devaient se trouver les demandeurs d’indemnisation entre 1966 et 1998.

Une transparence limitée

Pour comprendre les limites de la transparence dont se prévaut le ministère de la défense, il importe de rappeler la procédure de déclassification. Après épuisement des recours en justice qui enjoignaient le ministère de la défense à lever le secret défense sur les documents des Services mixtes de sécurité radiologique et de contrôle biologique (SMSR et SMCB), le ministère de la défense a choisi un certain nombre de documents dans les archives des essais et les a transmis pour avis à la Commission consultative du secret de la défense nationale. La Commission consultative n’a donc pas accès à tous les dossiers et documents des SMSR et SMCB relatifs aux essais nucléaires. De plus, la Commission consultative conserve le « secret défense » sur quelques passages des documents fournis par le ministère de la défense.

Ainsi, on constate que des documents de 1966 et 1967 classés « secret » ou « confidentiel défense », rendus publics depuis 1987 par un dossier publié par Vincent Jauvert dans le Nouvel Observateur, ne font pas partie des documents officiellement déclassifiés en décembre 2012 et en mars 2013. L’existence de ces documents n’a jamais été démentie, mais, à la lecture, ils montrent clairement l’incurie des autorités du Centre d’expérimentation du Pacifique et les risques auxquels les populations polynésiennes ont été exposés. De même, le rapport de 1995 intitulé « La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO) » ne fait pas partie des documents déclassifiés de la série saharienne alors qu’il a été diffusé notamment par Damoclès et largement commenté dans la presse en 2010 [1]. On peut s’étonner du maintien du secret sur tous ces documents alors qu’ils sont déjà largement connus et diffusés. Par contre, leur non communication met en évidence l’intention du ministère de la défense de « couvrir » les erreurs et les mensonges de la hiérarchie des essais.

Les documents déclassifiés le 21 mars 2013 n’apportent pas véritablement d’informations importantes, notamment parce qu’il s’agit de séries d’informations déjà connues par ailleurs sur les retombées des essais au Sahara ou sur la surveillance annuelle de radioactivité en Polynésie déjà diffusées dans des rapports destinés aux autorités de la Polynésie.

Néanmoins, quelques rapports déclassifiés donnent des résultats chiffrés sur les retombées radioactives dans le réseau mondial pour l’année 1966. Ils montrent que ces retombées ont parfois été plus importantes sur quelques pays d’Amérique du Sud qu’en Polynésie [2].

Au sommaire de la note d’information rédigée par Bruno Barrillot :

• Sahara

1. Informations partielles ou tronquées
2. Contradictions
3. Les retombées « tous azimuts » de Gerboise bleue

• Polynésie

1. Essais souterrains « parfaitement connus » ?
2. La Polynésie « peu touchée par la radioactivité » ?
3. Contamination des ressources marines

• Ouverture des archives : la frilosité française

1. Le modèle américain
2. Réformer la loi relative aux archives